Intervention de Marie Lebec

L'objectif de votre amendement est de développer la copropriété d'un titre de propriété intellectuelle entre le chercheur et la personne publique employeur. Cependant, cela créerait une dérogation par rapport aux salariés du secteur privé puisque, pour ces derniers, l'invention dans le cadre de leur travail appartient uniquement à l'employeur. Par contre, vous avez raison, il faut des dispositifs incitatifs : je rappelle qu'existe déjà une prime d'intéressement pour rémunérer les chercheurs brevetants.