Intervention de Daniel Fasquelle

La procédure d'examen approfondi que vous proposez, madame la rapporteure, se traduirait par des frais supplémentaires et, par ailleurs, des délais de délivrance allongés. Vous citez l'exemple de l'Allemagne, mais l'attractivité de ce pays en matière de brevets ne dépend pas que de la procédure suivie. Vous avez aussi cité l'Espagne, mais regardez aussi ce qui se passe aux Pays-Bas, et vous constaterez que les pays qui ont fait le choix qui sera la nôtre ce soir sont aujourd'hui en train de faire machine arrière. Je vous donne rendez-vous dans quelques années : vous verrez que votre système aura abouti à moins de brevets déposés en France qu'aujourd'hui. Vous faites complètement fausse route. D'où les amendements de suppression que Véronique Louwagie et moi-même avons défendus précédemment et d'où ceux que nous défendons maintenant.