Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 43 ter
Francis Vercamer, président :Le Sénat a supprimé l'article 43 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à le rétablir, nos 440 et 515.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 440 .
