Intervention de Véronique Louwagie

Le contrôle des investissements étrangers en France est un sujet majeur, car il concerne la protection de notre pays, de notre patrimoine, de nos entreprises et de nos emplois.

Je réagirai d'abord sur la forme. L'amendement dont nous sommes saisis a été déposé il y a quelques heures seulement, donc à la dernière minute. C'est la première fois, je crois, que je vois un amendement faire l'objet de quinze sous-amendements après avoir été déposé dans ces conditions. C'est du jamais vu, me semble-t-il. Cela montre en tout cas une impréparation certaine et une absence de débat sur le sujet. Je regrette aussi que la disposition retenue en commission spéciale la semaine dernière, et qui correspondait à la proposition du Sénat, ait été totalement modifiée en quelques jours.

Vous vous réfugiez, monsieur Kasbarian, derrière la position du Sénat. Ce n'est pas très courageux, me semble-t-il. Sur d'autres articles, sur lesquels le Sénat avait une tout autre position que la vôtre, vous n'avez pas invoqué cet argument.

Quant au fond, en émettant un avis défavorable aux sous-amendements d'Éric Woerth, cosignés notamment par Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier et moi-même, vous ne donnez aucun droit nouveau à l'opposition, vous ne lui permettez pas d'accéder aux éléments permettant le contrôle. Si c'est cela le nouveau monde, c'est bien regrettable !