Intervention de Daniel Fasquelle

Je n'y insiste pas davantage, mais je regrette vraiment que la majorité recule s'agissant de la création de la délégation.

Par ailleurs, il serait tout à fait anormal que l'opposition de l'Assemblée nationale soit privée de l'accès aux informations. J'ai vécu l'affaire Alstom : député de l'opposition, j'avais demandé au président de l'Assemblée nationale de créer une commission d'enquête, ce qu'il n'a pas fait ; mon groupe, ayant déjà utilisé son droit de tirage, n'a pas pu le faire lui-même, et il a fallu que j'insiste pour obtenir quelques auditions, lors desquelles le ministre nous a raconté ce qu'il voulait bien nous dire. C'est très grave !

Revenons au moins à l'esprit initial de la mesure, qui permettait à l'ensemble des parlementaires d'accéder aux informations, conformément aux conclusions de la commission d'enquête conduite par Olivier Marleix et Guillaume Kasbarian. Vous avez travaillé main dans la main ; la majorité et l'opposition ont formulé cette proposition ensemble. Il faut garder cet état d'esprit.

J'insiste donc pour que nous adoptions le sous-amendement no 1328 de M. Woerth, dont je ne comprends pas qu'il ait fait l'objet d'un avis défavorable de la part de la rapporteure – j'entends en revanche l'avis de sagesse du Gouvernement. Pour nous, cela changerait beaucoup de choses. Il est essentiel que l'opposition de l'Assemblée nationale, par l'intermédiaire du président de la commission des finances, ait accès à ces informations.