Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 55 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Entendez-nous donc, monsieur Lescure, et faites un geste. Ce serait un geste fort, car il ressusciterait l'esprit de la délégation, évidemment composée de parlementaires de toutes les sensibilités. C'est essentiel. Puisqu'il n'y aura plus de délégation, les informations circuleront au Sénat, d'une part, à l'Assemblée, de l'autre. Vous n'allez tout de même pas nous obliger, nous, députés, à aller demander au président de la commission des affaires économiques du Sénat – qui pourrait un jour ne pas être de la même sensibilité politique que nous – les informations dont nous avons besoin ! C'est un vrai scandale, un véritable déni de démocratie ! Cela signifie que seule la majorité aura accès à ces informations, alors que c'est l'opposition qui en a le plus besoin.

Soit vous acceptez ce déni de démocratie – dont acte ; soit vous acceptez de revenir à notre état d'esprit commun, celui qui nous avait conduits à vouloir créer la délégation, et vous approuvez le sous-amendement d'Éric Woerth permettant au président de la commission des finances d'obtenir les informations. C'est un point très important pour nous.

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