Intervention de Coralie Dubost

Je comprends votre intention, qui est louable. Vous avez parfaitement raison, ni l'intéressement, ni la participation, ni l'épargne salariale en général n'ont vocation à se substituer aux salaires. Ce sont des modes de rémunération complémentaires, contrôlés, comme vous le savez, par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE.

Historiquement, cela a été dit en commission, le général de Gaulle a créé et défendu ces mécanismes dans une relative solitude. L'objectif était d'associer les salariés aux bénéfices du résultat de l'effort collectif. Cette participation, au sens d'association, est une conception vertueuse que nous devons étendre.

Il faut être effectivement prudent pour le budget de la sécurité sociale, auquel nous tenons énormément. Nous avons d'ailleurs fixé un seuil pour l'exemption du forfait social, qui bénéficiera aux petites structures ; pour les autres, il n'y a pas d'atteinte au budget de la sécurité sociale.

Enfin, pour le rappel historique, au moment de leur adoption, les ordonnances sur la participation et l'intéressement n'ont pas été saluées par les syndicats de salariés, qui se disaient encore traumatisés par les ordonnances sur la sécurité sociale.