Intervention de Coralie Dubost

Je m'exprimerai, moi aussi, sur les deux amendements. Ce sujet a été longuement débattu, autant dans le cadre de nos auditions que dans celui de la consultation organisée par le Gouvernement.

Il est exact que la formule de calcul de la participation en vigueur peut poser question pour certaines structures. Pour autant, la consultation des partenaires sociaux n'a fait émerger aucun consensus au sujet d'une nouvelle formule.

Ce chantier, nous ne devons pas l'abandonner ; je pense même que nous devons le poursuivre. Le Gouvernement a récemment nommé deux ambassadeurs de l'épargne salariale. Ils ont pour mission de s'interroger sur ce sujet aussi, ce qui pourrait conduire à remettre sur la table le chantier inauguré par le COPIESAS – conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié – , dont je rappelle qu'il n'a pas abouti, la diversité des structures ayant empêché de trouver une formule plus favorable que l'actuelle.

Toutefois, si une structure donnée ne la trouve pas à sa convenance, il lui est toujours possible d'être mieux-disante, ce qui est dans l'intérêt des salariés. Avis défavorable.