Intervention de Coralie Dubost

Cette disposition a été adoptée par le Sénat et supprimée la semaine dernière en commission spéciale, pour une raison simple : si un plan d'épargne salariale présente des performances très négatives pendant un an, il résulterait de l'adoption de votre amendement qu'il serait soumis à un plafond négatif. Le gestionnaire du plan ne percevrait donc aucune rémunération au titre de la tenue du compte, ce qui nous semble poser problème.

Par ailleurs, je rappelle que nous avons adopté, à l'article 58, plusieurs garanties en la matière, permettant d'assurer la transparence des frais de gestion. Ainsi, il est désormais possible de déterminer s'ils sont excessifs ou non.