Intervention de Dominique Potier

Il s'agit d'un amendement de repli formulant une demande de rapport.

Madame la rapporteure, vous affirmez que les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d'accord sur une nouvelle formule de calcul de la participation. Le Parlement peut prendre la main, rédiger un rapport et en proposer une dans un an.

J'ai proposé tout à l'heure la suppression du coefficient de 0,5, mais une autre formule mériterait d'être expérimentée tant elle semble intéressante, celle qui consiste à remplacer le revenu fiscal par le revenu comptable. Cette approche, somme toute, est intéressante, notamment au regard des risques d'optimisation fiscale susceptibles de fausser la nature du calcul.

Bref, nous devons prendre une décision, d'ici à un an ou un an et demi – le temps d'adopter le prochain projet de loi de finances, dont certaines dispositions seront majeures. Nous disposerons alors d'une nouvelle mesure de la participation.

Après tout, lorsqu'il s'est agi de modifier les seuils sociaux, déréguler l'accès aux marchés financiers et supprimer le stage de préparation à l'installation, vous n'avez organisé aucune concertation des partenaires sociaux, chers collègues de la majorité.