Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Avis défavorable. Je rappelle, en réponse aux propos qui viennent d'être tenus, que les partenaires sociaux ont été consultés pendant plus d'un an. Au cours de cette consultation, la révision de la formule de calcul de la participation n'était clairement pas la première demande. En réalité, elle n'a même pas été évoquée.

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