Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Nous sommes ouverts à la poursuite du travail sur la formule de calcul de la participation.

S'agissant de la substitution du revenu comptable au revenu fiscal, il faut conserver à l'esprit qu'il intègre de la valeur créée hors de France, ce qui est un peu contradictoire avec l'objectif que vous visez, monsieur Potier, et introduirait en tout état de cause une distorsion.

Cela étant, rien de tout cela n'empêche de travailler à ce sujet. Plusieurs membres du Gouvernement sont volontaires pour continuer à le creuser. Quoi qu'il en soit, cela exigera de ménager un temps de débat avec les partenaires sociaux, qui sont tout de même les premiers concernés.

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