Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57 bis c
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :Il complète l'avis défavorable donné tout à l'heure à un amendement relatif à la baisse du plafond de salaire pris en compte dans le calcul de la participation.
À l'issue de nombreux débats, en commission spéciale mais aussi avec les partenaires sociaux, il est clairement apparu qu'il est trop tôt pour fixer un curseur. En effet, de nombreux accords sont d'ores et déjà en vigueur. Il faudrait donc reprendre les discussions dans certaines entreprises.
L'amendement vise à aménager les débats au moyen d'une clause de revoyure prévoyant de reprendre les débats dans trois ans. D'ici là, chacun aura eu le temps de prendre connaissance des accords d'entreprise et d'évaluer s'il est opportun ou non – si oui, de quelle façon – de diminuer le montant du plafond de salaire pris en compte dans le calcul de la participation. Pour ma part, j'espère que nous y parviendrons dans quelques années.
