Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'article vise à encourager l'actionnariat salarié dans les entreprises. Deux raisons principales motivent notre opposition.

La première est le risque de substitution au salaire induit par le développement de l'actionnariat salarié. En raison des incitations fiscales adoptées en 2015 dans le cadre de la loi Macron, les entreprises seront certainement tentées de faciliter une rémunération différée et aléatoire des salariés, au détriment d'une augmentation générale des salaires.

À ce sujet, il est utile de rappeler que la majorité a voté, à l'automne dernier, dans la loi de financement de la sécurité sociale, un allégement de la fiscalité des actions gratuites. Cette mesure participe également d'un contournement du salaire socialisé. Nous sommes loin, vous le reconnaîtrez, de la coopérative !

La deuxième raison pour laquelle nous nous opposons à cet article, c'est que nous craignons que les salariés ne deviennent ainsi des investisseurs dans leur propre entreprise, mais sans être intégrés pleinement aux instances de décision de celle-ci : ce serait les placer dans la position du hamster dans une roue. Ce mécanisme fait courir aux salariés le risque de tout perdre d'un seul coup : leur emploi et leur épargne. C'est, à nos yeux, une grande illusion que vous leur proposez.

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