Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Comme sur la participation tout à l'heure, j'entends votre préoccupation : vous craignez un effet de substitution au salaire. Il ne s'agit pas de cela, et ici nos logiques sont opposées : nous croyons, au contraire, qu'en associant davantage, en tant qu'actionnaires, les salariés d'une entreprise, ils participeront non seulement au capital mais aussi à la vision, à la stratégie de l'entreprise. C'est fondamental pour aboutir sur la notion de responsabilité sociale, dont nous parlerons tout à l'heure, qui intègre l'ensemble des enjeux organiques de la vie d'une entreprise et où ils prennent une place prépondérante.

Vous serez, d'ailleurs, certainement heureux de voter avec nous le rétablissement d'une disposition que nous avions adoptée en première lecture, et qui renforce le poids, la voix des actionnaires salariés dans les FCPE. Ils gardent ainsi le contrôle de ce que devient leur capital.

Enfin, si vous voulez suivre les conséquences de cette extension de l'actionnariat salarié, M. le rapporteur général et moi-même vous proposons d'amender le dispositif d'évaluation globale de la loi prévu à l'article 74. Nous nous engageons à accepter votre proposition sur ce point.

Je vous propose de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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