Intervention de Natalia Pouzyreff

La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a instauré la possibilité de créer un avantage collectif bénéficiant à l'ensemble des salariés d'une société. Il peut, en l'état du droit, peut prendre trois formes : l'attribution gratuite d'actions, l'attribution de stock-options ou la possibilité de bénéficier d'un d'accord d'intéressement ou de participation dérogatoire.

Cet amendement permet de considérer qu'un versement unilatéral de l'employeur constitue un quatrième cas d'avantage collectif. Une telle disposition me paraîtrait tout à fait favorable à l'abondement des plans d'épargne salariale.