Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

C'est un débat que nous avons eu en première lecture. L'alinéa que vous proposez de modifier permet l'abondement unilatéral de l'employeur sur les plans d'épargne d'entreprise – PEE – lorsque ces derniers investissent dans des titres de l'entreprise. Cela peut être le cas dans une société ou dans n'importe quelle société qui lui est liée, notamment ses filiales.

Je ne comprends pas pourquoi, lorsque le dirigeant d'une filiale envisage de mener une telle politique, favorable à l'actionnariat salarié, cette même politique devrait être appliquée aussi dans la société mère et dans toutes les autres filiales. Ce serait extrêmement contraignant, et ne permettrait pas le développement de l'actionnariat salarié.

Je vous propose de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.