C'est un débat que nous avons eu en première lecture. L'alinéa que vous proposez de modifier permet l'abondement unilatéral de l'employeur sur les plans d'épargne d'entreprise – PEE – lorsque ces derniers investissent dans des titres de l'entreprise. Cela peut être le cas dans une société ou dans n'importe quelle société qui lui est liée, notamment ses filiales.
Je ne comprends pas pourquoi, lorsque le dirigeant d'une filiale envisage de mener une telle politique, favorable à l'actionnariat salarié, cette même politique devrait être appliquée aussi dans la société mère et dans toutes les autres filiales. Ce serait extrêmement contraignant, et ne permettrait pas le développement de l'actionnariat salarié.
Je vous propose de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.