Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement vise à limiter à deux ans la possibilité accordée aux anciens salariés d'une entreprise de recevoir des titres de participation.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact