Intervention de Daniel Fasquelle

Vous dites avoir interrogé les chefs d'entreprise ; je me demande bien sur quoi. Vous venez de nous expliquer qu'ils ne sont pas inquiets que l'on rende obligatoire la raison d'être – sauf qu'elle est facultative dans votre texte. Vous voyez bien que ces concepts sont complexes, et que l'on peut se prendre très facilement les pieds dans le tapis.

Lorsque j'en ai discuté avec des chefs d'entreprise et des responsables d'organisations professionnelle, ils étaient persuadés que cette obligation que vous voulez créer de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux serait facultative. Ne faisons pas parler les chefs d'entreprise comme vous le faites. J'en ai rencontré, moi aussi, et croyez-moi, deux minutes suffisent à les convaincre des dangers de contentieux – sur lesquels vous ne répondez pas, et je comprends que cela vous dérange – de ce que vous êtes en train de créer. Ils n'ont alors plus du tout le même regard sur ce que vous proposez.

Ne nous faites cependant pas dire ce que nous n'avons pas dit. Naturellement, nous souhaitons aussi le développement de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, et que des entreprises, notamment les plus grandes, évoluent et se donnent une mission citoyenne, environnementale, sociale. C'est évidemment le sens de l'histoire, et il faut le suivre. Le seul point que je combats, c'est cette obligation, ce tripatouillage – ce mot dût-il choquer à nouveau la rapporteure – de l'article 1833 du code civil, qui est très dangereux et qui fait courir aux entreprises de ce pays, y compris aux petites, un risque de contentieux non négligeable. Vous n'avez pas le droit de leur faire courir un risque pareil.