Intervention de Nicolas Forissier

Ce qui est extrêmement inquiétant dans ce texte, c'est qu'on ouvre la porte à un alourdissement des préoccupations des patrons de PME et de TPE.

Sur l'esprit, je suis d'accord, mais j'appelle votre attention sur l'alourdissement des charges et l'accroissement des préoccupations quotidiennes pour les entreprises.

Je souligne aussi le risque contentieux énorme – Daniel Fasquelle et Véronique Louwagie l'ont très bien dit. En conservant la mention des enjeux sociaux et environnementaux, vous ouvrez la porte à des contentieux nombreux dans des entreprises qui n'auront pas forcément les moyens d'y faire face. Lorsque vous êtes une grande entreprise ou une grosse PME, vous pouvez faire ce travail, conduire une réflexion avec les salariés – il existe des instances pour cela – , mais pour une petite entreprise, ce n'est pas facile.

J'ai deux questions à poser : ne faudrait-il pas introduire un peu d'esprit pratique dans cette disposition ? Le Gouvernement a-t-il prévu d'accompagner les entreprises ? Je ne doute pas que la majorité adoptera cet article, donc je me préoccupe de son application.

J'ai été chef d'entreprise pendant des années ; je suis évidemment ouvert à cette logique. Madame la rapporteure, j'en conviens, il y a une attente, y compris de la part des chefs d'entreprise. Mais, comme tout libéral, j'essaie d'être pragmatique et je m'inquiète des risques et de l'accompagnement.