Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :

Pour notre part, cela nous rassure, car nous pensons qu'il est temps de le faire, mais pas uniquement en raison de ce qui s'est passé au Bangladesh en 2013. Vous m'avez devancé, j'allais moi-même évoquer la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, défendue à l'époque par M. Potier, qui permet de traiter des enjeux extraterritoriaux, à savoir les cas d'entreprises qui feraient des affaires en France mais auraient commis des impairs, voire des horreurs, ailleurs. Toutefois, il n'est pas question de cela ; nous parlons de redéfinir entre nous, au sein de la représentation nationale, ce qu'est une entreprise.

Il s'agit de dire – cela devrait vous faire plaisir – que le rôle d'une entreprise n'est plus uniquement de procurer du profit à ses propriétaires, ses actionnaires ou ses partenaires.

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