Intervention de Emmanuelle Ménard

Le renforcement de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est certes un point important, mais cela mériterait davantage qu'une simple mesure symbolique. De plus, de nombreux professionnels du droit s'accordent à dire qu'une telle modification de l'article 1833 du code civil laisserait un pouvoir d'interprétation trop large au juge, ce qui créerait un aléa juridique important pour nos entreprises.

Vous avez mentionné, madame la rapporteure, une rencontre organisée à Béziers le 19 février dernier par la chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault – qui nous est commune – sur le thème « performance et bien-être ». Elle avait pour objet la forme physique et l'énergie mentale des chefs d'entreprise. Comme je vous le disais tout à l'heure, beaucoup de nos chefs d'entreprise n'en peuvent plus ; ils s'épuisent à faire tourner leur société. L'un des ateliers portait même sur le sommeil des entrepreneurs. Ceux-ci attendent de vous des actes concrets, comme la baisse des charges qui pèsent sur eux. Pardonnez-moi, mais la redéfinition de l'entreprise évoquée à l'article 61 me semble assez éloignée de leurs préoccupations.