Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Je suis ravie que des conférences sur la responsabilité sociale et le bien-être, notamment celui des entrepreneurs, soient organisées à Béziers. Tout le monde a intérêt à être bien portant.

Sur le fond, votre amendement vise à supprimer non pas la totalité de l'article, mais ses alinéas 2 et 3, c'est-à-dire la modification prévue à l'article 1833 du code civil. Pour les raisons déjà exposées, cette suppression serait une erreur, d'autant plus que vous évoquez le bien-être des entrepreneurs. Or il s'agit de consacrer la notion d'intérêt social dans le code civil, construction prétorienne qui renvoie précisément aux intérêts propres de la structure, y compris ceux de son dirigeant. Il serait dommage de passer à côté de cette réforme. J'émets donc un avis défavorable.

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