Intervention de Coralie Dubost

J'apprécie beaucoup votre créativité sur cet article ! L'ajout que vous proposez afin de préciser que la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux devrait se faire « dans le cadre des dispositions légales existantes » aurait pour effet de priver notre nouvel article 1833 du code civil de toute portée normative nouvelle. On en viendrait à dire qu'il satisfait le droit déjà existant et circonscrit dans le code civil ou d'autres codes.

Je comprends votre intention, mais eu égard à tous les éléments que nous avons évoqués dans la discussion, j'émets un avis défavorable.