Intervention de Coralie Dubost

C'est une cause importante, qui fait l'objet, en France, d'une législation très aboutie. Le code du travail énonce vingt-deux critères de la discrimination dans le monde du travail, lors du recrutement, dans le cadre de l'évolution de la carrière et lors de la cessation du travail. C'est une cause en faveur de laquelle je suis engagée de très longue date – cela a commencé bien avant le début de ma vie politique. J'ai approfondi ma connaissance du sujet, lu les rapports du Défenseur des droits, rencontré des professeurs de droit national et international et des sociologues. Ces personnes expliquent que la plupart des discriminations illicites en entreprise – je n'aborderai pas les autres formes de discrimination – sont souvent dues à des biais cognitifs inconscients. Par conséquent, ce qui fonctionne mieux pour mettre fin aux discriminations, notamment à l'embauche, est d'aller dans les entreprises faire oeuvre de sensibilisation, créer des outils et des processus en matière de recrutement – c'est très efficace. Ces dispositifs sont prévus par le code du travail et par les politiques managériales relatives à la diversité, qui permettent d'éliminer tous les biais cognitifs inconscients. Les décisions discriminatoires, conscientes, qui sont extrêmement graves, sont sanctionnées par le code du travail comme par le code pénal.

Par ailleurs, en droit français, sous l'influence européenne, nous sommes allés plus loin en matière de lutte contre les discriminations. C'est l'une des seules matières où l'on a inversé la charge de la preuve, pour faciliter les actions en justice des victimes. Le dispositif actuel me semble complet, et j'en remercie l'Europe. Dans un premier temps, la France avait pris du retard, notamment dans la transposition d'une directive européenne. L'Europe nous a poussés à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et a permis l'adoption de la directive sur la lutte contre les différentes formes de discrimination. On a mis du temps à la transposer, mais on l'a fait. À présent, il faut continuer de la faire vivre dans les tribunaux, dans les entreprises, par la sensibilisation. En revanche, le dispositif que vous proposez est moins puissant, moins concret que les normes en vigueur, et ne serait pas bénéfique à la lutte contre les discriminations. L'avis est donc défavorable.