Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous souhaitons renforcer l'égalité dans le partage des richesses produites par les salariés. Rappelons qu'entre 2009 et 2016, pour 100 euros de bénéfices, les entreprises du CAC40 ont en moyenne reversé 67,4 euros de dividendes aux actionnaires, ne laissant que 27,3 euros au réinvestissement et 5,3 euros de primes pour les salariés. Quelles que soient nos positions politiques – ou peut-être pas – , nous pouvons toutes et tous concevoir – ou peut-être pas – en faisant preuve de bon sens, qu'une telle répartition est parfaitement illégitime au regard de l'implication des parties prenantes. Pour bon nombre de députés de la majorité, le fait de prendre des risques pour la bonne marche d'une entreprise est jugé nécessaire et est perçu comme un critère de la valeur des entrepreneurs. Pour notre part, nous estimons qu'on peut dresser les mêmes constats à l'égard des salariés. Les travailleurs prennent des risques pour la bonne marche de leur entreprise. Ce ne sont pas leurs actionnaires mais bien eux qui peuvent être victimes d'accidents du travail – qui tuent chaque jour des salariés – ou de maladies professionnelles. Ils peuvent aussi perdre leur travail. Sans eux, pas de production possible. Ce partage inéquitable ne répond donc à aucune logique rationnellement estimable. Elle n'est que le reflet d'un rapport de forces : dans les années 1970 et 1980, les salariés étant mieux organisés et mieux représentés, les bénéfices étaient mieux répartis. Après trente ans de politiques libérales, de réduction du syndicalisme, de casse du droit du travail et de chômage de masse, la place des salariés a été réduite à la portion congrue. Or, c'est bien à la loi de rétablir l'équilibre, là où la force a remplacé le principe de justice. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter cet amendement, qui grave dans le marbre de la définition d'une société l'obligation de distribuer au moins la moitié des bénéfices aux salariés.

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