Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61
Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :En effet.
Je suggère le retrait de l'amendement no 50 au bénéfice de l'amendement de repli no 49 sous-amendé, qui ne mentionne que la raison d'être, alors que mentionner, comme vous le faites dans l'amendement no 50 , les enjeux sociaux et environnementaux peut être source de confusion au sein du code rural et de la pêche maritime.
Le sous-amendement no 1307 rectifié est de coordination juridique.
