Intervention de Dominique Potier

Nous sommes tous d'accord. Je tiens néanmoins à souligner qu'à l'occasion de la réflexion que j'ai entamée avec le monde coopératif, qui représente tout de même 40 % du secteur agro-alimentaire français – c'est une exception française – , je me suis interrogé sur deux points.

Il s'agit d'abord des éléments de codétermination – une question très sensible dans les coopérations agricoles et dans la coopération en général. Les salariés qui ne sont pas coopérateurs auront-ils un jour vocation à entrer dans les conseils d'administration ? Nous n'avons pas déposé d'amendement sur le sujet mais c'est une question que le mouvement coopératif devra se poser un jour. Quand vous avez 500 agriculteurs et que vous avez 400 salariés, on peut imaginer qu'il y ait un jour une telle représentation. Les temps ne sont peut-être pas mûrs mais la réflexion a été entamée et nous devrons sans doute l'accompagner juridiquement le moment venu – même si nous n'avons pour l'heure pas à nous faire violence.

J'aborderai ensuite une autre question très sensible évoquée par André Chassaigne, une conquête de la précédente législature, un dispositif qui est en train d'être appliqué laborieusement – nous y reviendrons à l'occasion de l'anniversaire du 27 mars – , à savoir le devoir de vigilance. Il arrive que la maison mère de certaines filiales, sous statut coopératif, intervienne dans des pays tiers et, malheureusement, pas toujours de façon éthique. C'est pourquoi la Fédération des coopératives est favorable à l'extension du devoir de vigilance au statut coopératif qui échappe au code de commerce ou au code civil. Nous pourrons donc envisager ces ajustements juridiques.

Le mouvement coopératif, qui est pionnier, doit souscrire à cette réforme du capitalisme, trop timide à mon goût, que vous proposez ici.