Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Une dernière réaction, puis on va arrêter le débat sur ce sujet puisque je pense que le combat est perdu : je vous annonce que notre groupe est en train de travailler avec un réseau de chercheurs, d'intellectuels, d'entrepreneurs et de syndicalistes pour constituer les bases d'une proposition de loi visant à créer un label public en prévoyant son expérimentation avec des PME prêtes à le vivre. On aurait pu utiliser le levier d'une modulation fiscale si la contribution au bien commun dépassait les minima légaux en ce domaine. En tout cas, cela me paraît complètement dans l'air du temps : si vous allez dans les écoles de commerce ou dans les écoles d'ingénieur, vous voyez que ces idées sont complètement intégrées. Nous sommes en retard sur la société qui vient et sur l'évolution du monde. J'indique que le dernier chapitre de cette proposition de loi esquissera ce que pourra être une comptabilité du XXIe siècle, une comptabilité qui intègre les externalités, étant ainsi cohérente avec l'économie de la finitude et l'économie de la ressource, qui doivent être au coeur de toute économie désormais. Le rendez-vous avec PACTE est pour nous vraiment un rendez-vous manqué. Nous y avions placé beaucoup d'espoir : c'est un échec.

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