Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Il s'agit de préciser que le comité comporte au moins 30 % de salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.