Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il s'agit d'introduire au moins un peu de codétermination dans les sociétés à mission, à hauteur minimale d'un tiers, de 30 %, ou ici de 20 %. Le fait qu'après que le Sénat a tout effacé, vous ne reteniez qu'un seul salarié ne nous paraît pas assez. On le regrette, mais c'est mieux que rien.

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