Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Francis Vercamer

L'amendement no 1288 rectifié de la commission spéciale est de précision juridique.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact