Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 quaterdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Cédric Roussel, qui vise tout d'abord à corriger une erreur de rédaction, en substituant au mot : « conditionnement », le mot : « fonctionnement ».

Il vise également à mettre en conformité la loi avec ce que prévoit le règlement, c'est-à-dire la possibilité offerte par l'article R. 214-156 du code monétaire et financier à une SCPI d'investir dans une SCI détenant elle-même une participation dans une autre SCI.

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