Intervention de Boris Vallaud

Tout à fait, monsieur le président. Je vais être rapide, même s'il s'agit d'un moment important pour Dominique Potier comme pour moi, ainsi que pour le groupe Socialistes et apparentés.

Nous abordons en effet l'une des clés de voûte de notre réflexion sur la place et le rôle de l'entreprise au XXIe siècle après trente ans de domination actionnariale, avec tout ce que cela signifie en termes de déformation du partage de la valeur ajoutée et de court-termisme des marchés, à opposer aux stratégies industrielles de long terme.

Cette domination a également été marquée par la préférence pour la distribution du dividende plutôt que des salaires, au détriment également de l'investissement productif.

Nous faisons le constat que dans l'entreprise, les salariés, qui sont des parties prenantes, ont bien peu de place pour influer sur sa marche.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une entrée progressive dans un modèle de codétermination à la française, qui devra ensuite rejoindre un modèle européen qui se distinguera des modèles, notamment financiers, anglo-saxons.

Il s'agit – c'est l'objet de l'amendement no 100 – de fixer le nombre d'administrateurs salariés à un si le nombre total des administrateurs est égal ou inférieur à huit, à trois dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs est supérieur à huit, et à la moitié des administrateurs dans les sociétés dont le nombre d'administrateur est supérieur ou égal à treize.

L'amendement no 999 prévoit, lui, de fixer le nombre d'administrateurs salariés à 1 en deçà du seuil de 8 administrateurs ainsi que dans les structures comptant de 50 à 999 salariés, et à trois administrateurs au-dessus de ces seuils.

Il prévoit également de fixer le nombre d'administrateurs salariés à 2 en deçà du seuil de 8 administrateurs ainsi que dans les structures de 50 à 999 salariés, et au tiers du nombre total de sièges d'administrateurs au-dessus de ces seuils.