Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Les amendements nos 100 et 99 reprennent des débats qui ont été très longs en première lecture. Il me semble qu'avec la définition de ce deuxième administrateur salarié pour les conseils d'administration comptant moins de douze membres, nous sommes parvenus à un très bel équilibre,.

Je tiens aussi à signaler que le Sénat a validé cette position, qui est une avancée, et que le système de gouvernance qui est proposé est très différent de celui de la codétermination à l'allemande.

En outre, les enjeux sont différents : la comparaison n'est donc pas la bonne. Je demande par conséquent le retrait de ces amendements. À défaut, la commission y serait défavorable.

L'amendement no 733 conduit à étendre à quasiment toutes les sociétés la présence d'un administrateur salarié au sein du conseil d'administration. Cela me paraît excessif et ne me paraît pas refléter du tout la position des partenaires sociaux qui ont été auditionnés. Je propose que nous en restions, là aussi, à l'avancée de la première lecture.

L'avis de la commission est donc défavorable.

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