Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Sont prévus le ratio portant sur la moyenne, celui sur la médiane, et la rémunération du dirigeant qui permettront de mesurer ces écarts.

Nous n'avons cependant pas pour objectif de susciter des conflits internes à l'entreprise entre salariés : nous ne sommes pas là pour ranger les salaires et les salariés dans des catégories, mais pour examiner la rémunération du dirigeant, la rémunération moyenne et la rémunération médiane.

Nous allons à mon sens plus loin que ce que la directive nous demande. Nous avons en outre trouvé un bon équilibre.

De surcroît, s'agissant de cet amendement en particulier, si l'on prend en considération les filiales à l'étranger, cela pourrait aboutir mécaniquement à des disproportions qui seraient erronées et pourraient être instrumentalisées.

Je crois donc qu'il faut préserver l'équilibre qui a été trouvé en première lecture, et qui est un bon équilibre, sans céder à la précipitation. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.