Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit d'un amendement modeste, au regard de la nécessité d'encadrer les écarts de salaires au sein d'une même entreprise. Cette revendication, nous l'avons depuis longtemps. Cela a d'ailleurs fait l'objet de la part de notre groupe d'une proposition de loi qui visait à limiter les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise dans un rapport de un à vingt. Il s'agissait donc de la mise en place d'une échelle des salaires, qui a les vertus que vous connaissez et que je ne détaillerai pas.

Le présent amendement vise plus modestement, dans le cadre de la publication d'un rapport d'équité qui, pour l'heure, ne prévoit que la publication du salaire moyen, ce qui ne permet pas de connaître l'évolution des bas et des hauts salaires, à divulguer les salaires par quartiles. Cette proposition a été formulée aussi par des ONG, dont Oxfam. La publication d'informations agrégées au niveau de l'entreprise pénaliserait les entreprises qui opèrent dans des pays à faible niveau de rémunération.

La transparence sur les salaires aurait de nombreuses vertus, dont celle de sortir de la logique d'individualisation et de division pour entrer dans une logique de droits et de garanties collectives. Vous évoquez, madame la rapporteure, les possibles conflits qui pourraient en découler. Au contraire, ce que nous devons rechercher, c'est la juste rémunération. C'est ce qui est à l'ordre du jour, si l'on en croit les aspirations sociales qui se font jour dans le pays.