Intervention de Boris Vallaud

Le sujet mérite mieux, en effet, qu'un avis défavorable sans autre forme d'explication. On a rappelé quelle fut la position du CNPF en 1968. John Pierpont Morgan, dont la banque JPMorgan porte toujours le nom, estimait pour sa part que l'écart maximal des rémunérations dans une entreprise devait être de 1 à 20. Henry Ford, capitaine d'industrie, s'était quant à lui prononcé pour un rapport de 1 à 40. Aujourd'hui, ce rapport est de 1 à 573 dans les 500 premières entreprises américaines, et de 1 à 250 dans les entreprises du CAC40.

La semaine dernière, une proposition de loi du groupe GDR qui n'a même pas pu être examinée soulevait la question des rémunérations les plus basses, c'est-à-dire, au fond, du SMIC. Quand il n'était pas encore président de Danone, mais seulement vice-président, Emmanuel Faber disait qu'en diminuant de 30 % la rémunération du centile supérieur des collaborateurs les mieux payés du groupe, on pouvait doubler celle des 20 % des salariés les moins bien payés.

Cela donne à réfléchir. Je ne crois pas, au demeurant, que la France ait, plus que les autres pays du monde, un problème avec les basses rémunérations, mais peut-être, plus certainement, avec les hautes. La proposition du groupe Socialistes et apparentés, dans ces conditions, n'est même pas de limiter l'écart à un rapport de 1 à 12, mais de proscrire l'optimisation fiscale qui permet de déduire la masse salariale de l'impôt sur les sociétés.