Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 1er

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Avis défavorable également. Je voudrais rappeler que, sur le plan juridique, c'est le code du commerce qui définit les finalités de l'entreprise ; on n'est donc pas dans le bon cadre. Ensuite, comme on l'a souligné hier à propos d'un amendement, sur le long terme il est important d'aller vers le développement de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, mais votre proposition revient quasiment à nier que l'entreprise a un but économique.

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