Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :

Il s'agit de l'« article balai » de ce projet, qui nous avait permis d'insérer en première lecture des dispositifs d'évaluation de cette loi. Je l'ai rouvert à l'occasion de la nouvelle lecture, afin que les groupes qui le souhaitaient puissent déposer des amendements nous permettant d'évaluer en continu la loi.

Au-delà de l'amendement no 1015 de précision, sur lequel, la secrétaire d'État a, j'imagine, un avis favorable, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.