Intervention de Roland Lescure

J'ai proposé ce dispositif à tous les groupes, messieurs. Il ne s'agit pas d'un rapport, vous le sauriez si vous aviez été là lorsque j'ai expliqué ce système en première lecture, mais je reconnais qu'il était également tard.

Nous avons prévu un dispositif particulier de suivi et d'exécution de la loi, avec des moyens alloués par France Stratégie et un contrôle parlementaire. Nous convenons que cette loi est complexe et qu'elle comporte énormément d'articles ; nous souhaitions suivre sa mise en oeuvre, l'élaboration des décrets et son impact sur certains sujets importants qui seront sans doute mentionnés.