Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :

Contrairement à ce que je vous avais dit rapidement, il faudrait retirer cet amendement, parce que de nombreuses dispositions de la loi PACTE seront arrivées à leur terme en trois ans : par exemple, on ne va pas évaluer le guichet unique pendant cinq ans. Or, tel qu'il est formulé, l'amendement suggère de rendre un rapport tous les ans pendant cinq ans.

Je m'engage, et j'espère que Mme la secrétaire d'État nous rejoindra, à ce que les sujets dépassant la durée de trois ans continuent d'être évalués par France Stratégies, à notre service. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

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