Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :

Je vous propose de rectifier l'amendement en remplaçant « transférabilité », qui ne correspond pas formellement à ce que nous faisons dans la loi, par les termes « transparence et de la mobilité ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.