Intervention de Philippe Bolo

Le projet de loi peut être observé d'ici, mais aussi d'ailleurs.

Vu d'ici, il prend la forme de longs débats et de longs moments passés ensemble, en commission et dans l'hémicycle. Certains sujets ont occupé plus de temps que d'autres, sans doute parce qu'ils nous ont amené à débattre d'importants changements et à soulever des interrogations au sujet d'évolutions peut-être perçues différemment par les uns et par les autres.

Parmi ces temps longs de débat que nous avons eus – il était normal de les avoir – , on trouve notamment le retrait de l'État du capital d'Aéroports de Paris, de La Française des jeux et d'Engie.

Citons également la définition de la raison d'être des entreprises, ainsi que des sujets complexes. Parfois, au contraire, nous avons abordé des sujets dont on pouvait se demander en quoi il concernent les entreprises que chacun ici connaît.

Nous devons nous poser aussi la question de la loi PACTE vue d'ailleurs sous un autre angle : si la presse ne parle que des sujets qui ont occupé les débats, comment les chefs d'entreprise comprendront-ils que cette loi les concerne ? Et pourtant, nous avons légiféré sur des sujets qui les concernent !

Plusieurs députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés ont, comme moi, consacré beaucoup de temps à ce projet de loi : nous avons organisé des réunions avec les chefs d'entreprise, des ateliers qui leur permettaient de nous faire connaître leurs attentes et leurs préoccupations. Cela nous a permis de rédiger des amendements, dont certains ont été retenus. Je pense par exemple aux besoins de financement nouveaux, et aux dispositions relatives aux prêts interentreprises. Je pense aussi à l'implication des salariés dans la vie de l'entreprise : des chefs d'entreprise nous ont dit vouloir céder leur entreprise, et nous avons déposé des amendements sur l'utilisation du Plan d'épargne entreprise pour pouvoir acheter des parts de son entreprise. Je pense encore à l'affacturage inversé, pour ceux qui nous ont rapporté leurs difficultés à se faire payer leurs factures. Je pense à ceux qui avaient des difficultés avec le franchissement des seuils : le délai de cinq ans les aidera. Je pense enfin à la RSE, et à tous ceux qui nous ont dit vouloir adopter un mode de production plus proche des attentes de nombreux citoyens.

Le projet de loi PACTE apporte donc des réponses concrètes à des questions que se posent au quotidien les chefs d'entreprise et les salariés.

Pour ces raisons, et bien d'autres qui ont été évoquées au cours des débats, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce projet.