Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 1er

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

On ne peut pas définir, au hasard d'un amendement, la finalité de tous les types d'entreprises : mutuelles, coopératives, entreprises cotées, PME, ou encore start-ups. Ont-elles toutes un seul et même objet ? La réflexion sur ce point a lieu dans les entreprises et ne peut se régler dans le code du travail ; c'est une réflexion sur le code du commerce, et de façon générale sur la société.

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