Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2019 à 16h00
Organisation et transformation du système de santé — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé – le projet de loi « Ma santé 2022 », comme j'ai pris l'habitude de le nommer, tant il représente une part importante du plan présenté par le Président de la République, le 18 septembre dernier.

« Ma santé 2022 », est un plan ambitieux issu de plusieurs mois de travail et de concertation avec tous les acteurs, à la suite du lancement par vous-même, madame la ministre, et le Premier ministre de la stratégie de transformation du système de santé, il y a plus d'un an. Quels constats partageons-nous avec les Français, qui nous conduisent aujourd'hui à débattre de ce projet de loi ?

Notre système de santé est à bout de souffle, n'ayant pas connu de réforme structurelle depuis 1958. À cette époque, nous étions moins nombreux et nous vivions moins longtemps ; on avait pensé le système par sa tête, avec les centres hospitaliers universitaires – CHU. Ce système, nous voulons aujourd'hui le remettre sur ses pieds, en partant du terrain pour répondre aux besoins des Français.

Ceux-ci le disent depuis longtemps, et ils nous l'ont répété à chaque réunion du grand débat : l'accès aux soins est devenu, ces dernières années, une source majeure d'inégalités et une inquiétude du quotidien.

Deux phénomènes en sont responsables. Le premier est le numerus clausus, dont le niveau a été baissé parce que certains pensaient, à une époque, qu'avec moins de médecins, il y aurait moins de prescriptions et peut-être même moins de malades. Ce fut une erreur. Le deuxième est que les Français sont plus nombreux et vivent plus longtemps en développant, l'âge avançant, des maladies chroniques qui nécessitent plus de temps de soins. C'est cet écart croissant entre les besoins en santé des Français et l'offre de soins qui aboutit aux difficultés que nous vivons aujourd'hui partout en France.

Notre ambition est claire : améliorer l'accès aux soins des Français, leur garantir la qualité et la sécurité des soins. L'égal accès aux soins, c'est le coeur de notre promesse républicaine. Nous proposons, avec ce projet de loi, des solutions à court, moyen et long terme.

Le long terme, c'est la formation. Nous allons enfin supprimer le numerus clausus, former plus de médecins, aux profils plus divers. Surtout, nous allons mettre fin à ce gâchis humain par lequel, chaque année, de brillants bacheliers quittaient l'université après deux ans d'études sans aucun diplôme en poche. Nous le savons, ces médecins plus nombreux n'arriveront que dans dix ans. Mais ce n'est pas une raison pour maintenir le numerus clausus. D'ailleurs, s'il avait été supprimé avant, nous ne serions pas dans la situation difficile que nous connaissons aujourd'hui.

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