Intervention de Thomas Mesnier

Lors de l'examen des amendements, je repousserai systématiquement toutes les mesures visant à contraindre les médecins, pas pour des raisons corporatistes, comme le diront certains, mais par souci d'efficacité. Notre volonté est en effet à la fois de rendre la médecine libérale plus attractive pour les professionnels et les soins plus accessibles pour les patients. C'est tout l'objet de cette réforme.

L'exercice isolé de la médecine, c'est fini ; l'heure est au travail en réseau, aux soins coordonnés. Il est fini le temps où les médecins de deux cabinets distants de 300 mètres ne se coordonnaient pas pendant les congés, laissant une population sans médecin entre Noël et le 1er de l'an. Ce n'est plus possible, et les médecins eux-mêmes changent leurs pratiques.

Les médecins doivent être déchargés des tâches administratives superflues. Les futurs assistants médicaux y contribueront.

Les relations entre professionnels de santé doivent être plus organisées, et les compétences davantage partagées au travers d'un exercice coordonné entre médecins, pharmaciens, infirmiers, dentistes, kinés et sages-femmes. C'est en ce sens que j'ai présenté à la commission des affaires sociales, qui les a adoptés, plusieurs amendements visant, pour les uns, à permettre aux pharmaciens de délivrer, sous protocole de la Haute Autorité de santé, des médicaments pour les maladies du quotidien – l'angine ou la cystite, par exemple – et de renouveler des traitements chroniques, pour les autres, à autoriser les infirmiers à adapter les posologies de certains traitements, comme les anticoagulants, en fonction des résultats de prise de sang ; tout cela se faisant en lien systématique avec le médecin traitant, dans le cadre d'un exercice coordonné.

Ce sont là des réponses concrètes, immédiates, aux besoins des Français pour leur faciliter l'accès aux soins – des soins primaires de proximité, organisés via les communautés professionnelles territoriales de santé et qui s'articulent vraiment avec l'hôpital.

C'est tout l'objet de l'hôpital de proximité. Nous souhaitons en labelliser 500, peut-être plus. Dans ces établissements, l'exercice mixte sera facilité pour les professionnels entre la ville et l'hôpital. Et parce que proximité rime avec qualité et sécurité des soins, ces hôpitaux offriront, en soutien à la médecine de ville, des services de médecine avec des consultations avancées de spécialistes. Ils donneront accès à un laboratoire de biologie, à des équipements de radiologie, et pourront proposer des services d'urgence, des centres de périnatalité, des services de soins de suite et des équipes mobiles de soins palliatifs, bref tous les soins dont on a besoin au plus près de chez soi.

Proximité rime aussi avec modernité. C'est l'enjeu de ce projet de loi, qui fait prendre à notre système de santé un virage numérique, et le fait ainsi entrer dans le XXIe siècle. Le numérique offre la possibilité aux professionnels de gagner du temps et, aux patients, de s'approprier leur santé. Être acteur de sa santé, c'est ce que permettra l'espace numérique de santé, conçu comme une plateforme d'applications où vous pourrez retrouver votre dossier médical partagé, votre dossier pharmaceutique, votre carnet de vaccinations électronique et toutes les applications que vous avez peut-être déjà sur votre téléphone et dont vous pourrez partager les données avec votre médecin. Cela permettra une meilleure prise en charge, plus de prévention et un meilleur suivi.

Après avoir poursuivi le déploiement de la télémédecine dans la loi en 2017, nous allons plus loin dans la télésanté en l'étendant aux autres professionnels de santé pour, demain, permettre une séance d'orthophonie ou une surveillance infirmière en téléconsultation, par exemple. Nous nous engageons également dans la e-prescription pour plus de sécurité dans les ordonnances et plus de praticité au quotidien, par exemple un dépannage de médicaments lorsqu'on est loin de chez soi.

Tout ce que je viens d'évoquer sera mis en place dans les prochains mois grâce à ce texte que nous examinons aujourd'hui, après plus de quarante heures d'auditions et près de vingt-quatre heures de débats en commission des affaires sociales où 169 amendements, provenant de tous les bancs, ont été adoptés. L'examen en commission, dans un climat tout à fait serein et apaisé, a permis d'enrichir le texte sur plusieurs points.

Pour ma part, je reviendrai en séance publique sur certaines mesures votées en commission contre mon avis, telles que l'obligation de stages en zones sous-denses, qui bloquerait des étudiants dans leur parcours, …