Intervention de Pascal Brindeau

Cette motion relève un peu du même esprit que la précédente. L'orateur qui l'a défendue a émis des critiques et formulé des propositions, engageant déjà le débat de fond sur le projet de loi.

Vous avez répondu, madame la ministre, à des inquiétudes exprimées par d'autres ou par nous. S'agissant des groupements hospitaliers de territoire, vous avez indiqué que le texte ne comportait aucun élément susceptible de conduire à une forme de centralisation de l'hôpital public ou à une hiérarchisation de l'offre de soins et de santé dans les territoires. Au cours de la discussion, le cas échéant grâce aux amendements proposés, il faudra que nous rendions cette garantie plus tangible encore, car la pratique des groupements hospitaliers de territoire révèle une certaine tendance à la centralisation des décisions et des moyens au profit de l'établissement central.

Vous ne souhaitez pas, avez-vous précisé, que ce texte soit une « loi cathédrale ». Il n'a donc pas vocation à régler l'ensemble des problèmes que nous connaissons en matière de santé en France. Dès lors, le titre du projet de loi aurait pu être un peu moins ambitieux : on aurait pu parler d' « adaptation » plutôt que de « transformation » du système de santé. En tout état de cause, d'autres véhicules législatifs seront nécessaires pour revenir sur un certain nombre d'éléments qui ne sont pas pris en considération dans le texte.

Nous sommes aujourd'hui dans le débat. C'est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants ne votera pas la motion de renvoi en commission.