Intervention de Christophe Jerretie

Je ne pense pas que les élections européennes auront un impact très important sur le CFP. L'avancée des négociations avec les États membres est telle qu'elle ne devrait pas être remise en cause. Concernant le Brexit, le Royaume-Uni étant dans l'obligation de garder une participation sur certains éléments, l'impact sera moins important que prévu. Je suis assez optimiste. Il me semble que le fait que l'on construise le CFP dans la divergence permet d'élaborer un CFP solide. Concernant la suppression du rabais, il me semble qu'il est plus judicieux d'opter pour un cheminement progressif qui permette d'aboutir, plutôt que d'exiger une suppression immédiate qui ne serait pas acceptée.

Au sujet de la valeur ajoutée de l'investissement européen, je pense qu'il y a des politiques publiques qui nécessitent des cumuls de financements européens et nationaux, comme la mobilité, et d'autres qui peuvent se contenter de moins. J'estime que le fonds de défense fait partie de cette catégorie pour ce qui concerne l'aspect innovation puisque les entreprises du secteur sont européennes. Il n'y a pas de raisonnement unique pour toutes les politiques publiques. S'agissant du nouvel instrument budgétaire avec le cofinancement, je pense que la convergence est une bonne base. Pour ce qui concerne la simplification des règles, c'est une bonne chose, mais il faudra faire attention au suivi comme le rappelle la Cour des comptes Européenne.

S'agissant maintenant du déficit et de la dette en lien avec le PIB, c'est un sujet auquel on ne pense pas forcément, mais qui mérite en effet d'être évoqué. Peut-être faudrait-il créer des instruments nouveaux afin de l'analyser, sachant que ce lien fait l'objet de peu d'études économiques.

En ce qui concerne la PAC, évoquée par notre collègue André Chassaigne, la Cour des comptes s'est penchée sur le sujet et s'interroge sur l'efficacité de cette politique, notamment vis-à-vis des revenus des agriculteurs. Il est donc important d'assurer le suivi et l'évaluation de la PAC par le biais d'indicateurs pertinents.

Quant aux marges de manoeuvre, sur lesquelles nous a interrogé la présidente, je les crois relativement étroites. Cela va de soi pour les dépenses, qui sont plafonnées, mais également pour les recettes. En effet, comme l'a dit la Cour des comptes européenne, même si les États-membres parvenaient à s'accorder sur l'ACCIS, elle ne sera pas effective au 1er janvier 2021 pour le premier budget annuel du nouveau CFP.

Les contraintes qui pèsent sur les négociateurs sont de deux ordres : d'une part, les intérêts des États-membres sont divergents et, d'autre part, il leur faut présenter un front uni vis-à-vis de l'extérieur, notamment, la Chine et les États-Unis. Les électeurs européens ont d'ailleurs conscience que, quelque que soit leur État-membre, nos divisions nous affaiblissent individuellement et collectivement.