Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Aux termes de la loi, le service universel de téléphonie fixe est censé fournir à tous un raccordement au réseau et un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable. Entre 2013 et 2016, le groupe Orange a été l'opérateur en charge de ce service. Or durant ces trois années, il s'est montré incapable d'assurer un service de qualité, notamment en milieu rural. On ne compte plus les nombreux dérangements avec des poteaux cassés, des fils à terre, un service après-vente défaillant, des réparations bricolées, et j'en passe. Ce sont ainsi des centaines d'abonnés – qui paient, rappelons-le – qui se trouvent privés de téléphone fixe pendant plusieurs mois.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – L'ARCEP – a ouvert deux enquêtes administratives en 2014 après avoir constaté la dégradation de la qualité du service. En vain. Le Défenseur des droits lui-même a dénoncé une véritable discrimination territoriale selon que l'on vit en ville ou à la campagne.

Depuis novembre 2016, le groupe Orange n'est plus l'opérateur du service universel. Un appel à projets a été ouvert en janvier 2017, auquel ce groupe a répondu.

Ma question est double. Quand connaîtra-t-on enfin l'opérateur chargé du service universel de téléphonie fixe ? Quelles garanties seront apportées par l'État en matière de qualité de service pour éviter les errements rencontrés avec le groupe Orange ces dernières années ?